Violences sexuelles
Tout acte sexuel (attouchement, caresses, pénétration) commis avec violence, contrainte, menace (blessures, privations) ou surprise est interdit par la Loi et susceptible d’être sanctionné pénalement. Le responsable de l’agression sexuelle est l’auteur quelles que soient les circonstances de la violence sexuelle.
En France, 20,4% des femmes (1 sur 5) et 6,8% des hommes (1 sur 15) de 18 à 69 ont subi des violences sexuelles pendant leur vie. La plupart sont commises par des proches.
En France sont sanctionnées le viol, l’agression sexuelle et les attouchements sur mineur, l’exhibition sexuelle, le mariage forcé (et les rapports sexuels forcés), les mutilations sexuelles, l’exploitation sexuelle, le proxénétisme et le harcèlement sexuel.
Mais selon l’OMS les violences sexuelles englobent aussi : les avances sexuelles importunes (harcèlement de rue), l’esclavagisme sexuel lors des conflits armés, la négation du droit d’utiliser la contraception ou de se protéger contre les maladies sexuellement transmissibles, l’avortement forcé, les inspections pour s’assurer de la virginité des femmes, la prostitution forcée et la traite d’êtres humains.
Nous ne traiterons pas tous ces cas de figure ici, mais tous ces phénomènes ont des conséquences similaires sur les victimes :
- Des conséquences comportementales : absentéisme scolaire, comportements agressifs voire violents, vol, troubles addictifs (tabac, alcool, drogues, etc.)
- Dans certaines cultures : exclusion sociale voire exécution (l’épouse violée est rejetée voire tuée, ex : Egypte), union forcée du violeur et de sa victime (ex : Inde)
- Des conséquences psychiques : culpabilité, colère, faible estime de soi, repli relationnel, vécu de solitude, somatisations, troubles du sommeil, angoisses, comportements et idées suicidaires, syndrome de stress post traumatique, dépression, etc.
- Des conséquences génitales : infections sexuellement transmissibles, VIH, douleurs aigües ou chroniques, hémorragies, irritations, infections urinaires, grossesses non désirées avec avortement pas toujours sécurisé voire infanticide, fistules traumatiques, etc.
- Des conséquences sexuelles : comportements sexuels à risque, violences sexuelles causées chez les hommes et subies chez les femmes, troubles sexuels, hypo ou hypersexualité, aversion, troubles du désir, troubles de l’excitation, douleurs, troubles de l’orgasme, etc.
- Des conséquences physiques générales : plus de problèmes de santé globale, douleurs chroniques, fibromyalgie, colopathies fonctionnelles, dysfonctionnements thyroïdiens, cancers, maladies auto-immunes, etc.
Les agressions sexuelles
- Le terme désigne tout acte à caractère sexuel sans pénétration commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. Egalement le fait de contraindre une personne par la violence, contrainte, menace ou surprise à se livrer à des activités sexuelles avec un tiers.
- C’est un délit, punissable jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende
- Les délais de prescription sont de 3 ans pour les majeurs et 10 après la majorité pour les victimes mineures
- Le dépôt de plainte : il est indispensable, pour éviter qu’il y ait d’autres victimes. Il peut être fait dans n’importe quel commissariat, la plupart ont un personnel formé spécifiquement pour cela, le/la référent violences faites aux femmes.
Le viol
- Il s’agit de tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise.
- Les circonstances aggravantes sont :
- L’agresseur est le conjoint, concubin ou partenaire habituel (1 cas sur 2 est un viol conjugal)
- Les personnes ont été mises en contact par internet
- La victime est une personne vulnérable (handicapée, malade, enceinte)
- Sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants
- L’acte est commis sous la menace d’une arme
- L’acte est commis par plusieurs personnes ou avec l’aide d’autres personnes
- C’est un crime, punissable de 15 à 20 ans de prison en cas de circonstances aggravantes
- Les délais de prescription sont de 10 ans pour les majeurs et 20 ans après la majorité pour les mineurs
- Que faire ? Se rendre aux urgences médico-judiciaires de l’Hôtel Dieu (à Paris) dans les 48h pour bénéficier d’un examen médical, de prélèvements, de dépistage, de prévention, de soins et de conseils. Sinon aux urgences les plus proches et demander un certificat médical descriptif où figurent vos dires au conditionnel, une description objective des lésions physiques et des retentissements fonctionnels et psychologiques, une détermination de l’ITT (Incapacité totale de Travail). L’ITT est une notion juridique reflétant le retentissement de l’agression dans les actes de la vie courante (manger, dormir, se laver, s’habiller, faire ses courses, se déplacer…), elle reflète le retentissement physique et psychique, à ne pas confondre avec l’arrêt de travail.
- Le dépôt de plainte : il est indispensable, pour éviter qu’il y ait d’autres victimes. Il peut être fait dans n’importe quel commissariat, la plupart ont un personnel formé spécifiquement pour cela, le/la référent violences faites aux femmes.
- Attention à la culture du viol, il s’agit d’un point de vue incrédule qui véhicule l’idée que le viol n’existe pas, que la victime se trompe, que c’est de sa faute ou que la violence n’est pas grave…Ne vous y laissez pas prendre !
Le mariage forcé (accompagné de rapports sexuels forcés)
- C’est une union qui se produit sans l’accord de l’un et/ou de l’autre des futurs époux. Elle peut être annulé dans les 5 ans automatiquement pour les mineurs, sur preuve de la contrainte morale ou physique pour les majeurs. Les Rapports sexuels forcés dans ce cadre sont un viol avec circonstances aggravantes.
- C’est un délit, punissable de 3 ans de prison et 49 000 euros d’amende pour les instigateurs
- En cas de craintes de survenue d’un mariage forcé il est possible de contacter :
- Le Procureur de la République ou le Juge des enfants (JAF) au Tribunal de Grande instance qui prononceront une interdiction de sortie du territoire si la victime potentielle est mineure
- Le Juge aux Affaires familiales qui pourra prononcer une Ordonnance de Protection en urgence (qui permet un renouvellement automatique du titre de séjour) assortie d’une interdiction de sortie du territoire si la victime potentielle est majeure.
Le harcèlement sexuel
- Il s’agit d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuels qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant et créent une situation intimidante, hostile ou offensante.
- Il peut se produire sur le lieu de travail, à l’école, dans la rue et les espaces publics.
- 50% des femmes signalent avoir été victime de ce phénomène au travail ! Mais peu de plaintes…
L’exhibition sexuelle
- C’est le fait d’imposer à la vue d’une personne non consentante des parties sexuelles du corps dans un lieu accessible aux regards publics
- C’est un délit punissable d’un an de prison et 15 000 euros d’amende
- Le délai de prescription est de 3 ans
Les mutilations sexuelles
Elles correspondent à une ablation totale ou partielle de tout ou partie des organes génitaux externes féminins, le plus souvent, à des fins autres que thérapeutiques.
Fréquemment infligées sous des prétextes d’hygiène, d’esthétique, de croyances diverses, elles sont en réalité une façon de contrôler la sexualité féminine dont le désir et le plaisir sont fantasmés comme étant incontrôlables.
On estime entre 100 et 140 millions le nombre de femmes et jeunes filles mutilées sexuellement dans le monde. En France entre 42 000 et 61 000 femmes adultes seraient excisées ou menacées de l’être
On en distingue 4 types selon la classification de l’OMS :
- Type 1 : ablation partielle ou totale du clitoris et/ou de son prépuce=clitoridectomie
- Type 2 : clitoridectomie et excision des petites lèvres (parfois aussi des grandes lèvres)
- Type 3 : rétrécissement de l’orifice vaginal avec recouvrement par ablation et accolement des petites lèvres et/ou des grandes lèvres, parfois clitoridectomie = infibulation
- Type 4 : autres procédés de mutilation (scarification, percement, étirement des petites lèvres, utilisation de substances caustiques et application vulvaire ou vaginale).
Evidemment les conséquences à tous niveaux sont désastreuses !
- Sur le plan psychique on retrouve : un sentiment de trahison, de honte, de peur des rapports sexuels, un refus d’être touchée, une altération de confiance, une perte de l’estime de soi et de son corps, des troubles du sommeil, angoisses, dépression, syndrome de stress post traumatique, etc.
- Sur le plan physique peuvent persister toute la vie : des douleurs chroniques, des infections gynéco ou urinaires, une perte de sensation, une anorgasmie, des complications obstétricales, etc.
Heureusement des équipes hospitalières et spécialisées accompagnent les soins à ces femmes et peuvent proposer des accompagnements globaux (psychologiques, sociaux, juridiques, reconstruction chirurgicale, etc.)