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Accueil d'embryon


Quand : un couple infertile, à infertilité mixte ou ayant des risques de transmission d’une maladie génétique connue, ne peut bénéficier des tentatives habituelles d’AMP ou celles-ci ont échoué.

Comment : Ce couple receveur peut alors bénéficier de chances de grossesse par le don d’embryons d’un autre couple donneur, ayant lui-même suivi une démarche d’AMP mais n’ayant plus de projet parental, la femme ayant moins de 38 ans et l’homme moins de 45. Le processus est anonyme et gratuit. Chacun des couples devra s’informer, décider à 2, signer un consentement dans un CECOS et obtenir une autorisation du président du tribunal de grande instance (et consentir au recours au tiers donneur si ce n’est pas déjà fait),

Dans la mesure du possible, l’attribution des embryons tient compte des caractères physiques principaux des donneurs et du couple receveur (couleur de la peau, yeux).

En cas de nécessité pour la santé de l’enfant à naître ou né issu de ce don (art L 2141-6 du code de la santé publique), seul un médecin peut avoir accès aux données médicales concernant le couple donneur. C’est pour cette raison que la loi prévoit que les données médicales non identifiantes sont conservées dans le dossier du don pour une durée minimale de 40 ans.

Le protocole médical est le même que pour un TEC

L’enfant né grâce à l’accueil d’embryons dont a bénéficié un couple est son enfant. Ses liens de filiation ne pourront jamais être contestés.

Références pour : Don gamètes

Liens

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Agence de biomedecine
Don de gamètes
Parentalité et génétique
Maturation vers le don de gamète

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